Fin des recours administratifs - le carrier n'a plus d'autorisation d'exploitation : la remise en état peut enfin débuter !

Dans la dernière affaire qui opposait la SAS Maillard au Préfet du Doubs, le carrier vient de se désister [pdf] : 

- les recours possibles sont terminés,

- la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par le Préfet du Doubs en oct. 2019 [lien] sont appliquées : plus aucune activité n'est constatée sur le site depuis le 3 mai dernier,

- le carrier ne dispose plus d'aucune autorisation permettant l'exploitation du site de Semondans : la carrière est confirmée illégale depuis le 4 juillet 2019.

L'Adocs (Association des Opposants à la carrière de Semondans) reste cependant très vigilante, jusqu'à la remise en état effective et satisfaisante des zones boisées au nord de Semondans.

A bientôt.

Le conseil d'état confirme la suspension d'exploitation et la mise en demeure de la carrière de Semondans

Dans l'affaire qui oppose le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au carrier SAS Maillard, le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision concernant la carrière de Semondans [lien]

La SAS Maillard doit appliquer la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par M. le Préfet du Doubs en oct. 2019 [lien]

Nous espérons que cette décision, qui porte sur la forme ET sur le fond, permette l'arrêt immédiat des altérations de ce Projet Privé, Inutile et Nuisible, et que la remise en état de notre patrimoine naturel soit engagée au plus vite.

Le conseil d'administration de l'Adocs se réunira dans les prochains jours pour commenter cette décision importante.

Détails de la décision du conseil d'état : décision [pdf] ; conclusions [pdf] ; analyses [pdf] [pdf]

Décision du Conseil d'état fin juin ?

Dans l'affaire qui oppose le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au carrier SAS Maillard, le Conseil d'Etat a siégé en audience le 9 avril dernier.

La décision du Conseil d'Etat devrait être connue avant fin juin : espérons qu'elle permette enfin l'arrêt des altérations de ce Projet Privé, Inutile et Nuisible, et que la remise en état de notre patrimoine naturel soit engagée au plus vite.