...ACTUALITES : Malgré la dernière autorisation du nouveau préfet, la carrière reste toujours illégale ! A bientôt fin juillet à L'AG de l'ADOCS

mardi 3 décembre 2019

L'optimisme raisonné des opposants

C'est le titre bien choisi par l'Est Républicain dans son article relatant notre assemblée générale [lien], dont les participants (présents + procurations) attendent avec intérêt les suites données par le Ministère de l’Environnement à la demande du Préfet de faire appel devant le Conseil d’Etat (voir article précédent).

Daniel Schlatter et les membres du bureau de l’ADOCS ont fait le point sur la situation lors de l’assemblée générale de ce dimanche matin, à Aibre.
Photo ER /Sam BONJEAN

Il est acquis que cet embryon de carrière, de l'avis du juge et du Préfet, est ILLEGAL :
reste à faire appliquer cette décision sur le terrain !


C'est le nouvel objectif des riverains et des communes opposées à ce Projet Privé Inutile et Nuisible, qu'il nous faut rapidement atteindre :
- pour mettre un terme définitif aux dégâts faits par le carrier
- pour débuter enfin la remise en état du site et de ses alentours

NB. : le support présenté en AG est accessible en cliquant le lien suivant : [pdf]

jeudi 14 novembre 2019

Assemblée générale dimanche 1er déc. 2019 à Aibre

Depuis plus de 9 ans, 947 riverains, soucieux de leur patrimoine, s’opposent au projet de carrière de Semondans et répètent, preuves à l’appui, que ce projet privé est inutile, nuisible et dangereux.

Cette année 2019 est déjà riche en rebondissements :
- Le 4 juillet, le tribunal administratif annule la dérogation espèces protégées, rendant l’exploitation illégale
- Le 4 octobre, le Préfet suspend l’exploitation du site et met en demeure le carrier de régulariser sa situation
- Le 29 octobre, le tribunal administratif, à la demande du carrier, suspend la suspension du Préfet !
- Et pendant tout cet été, le carrier en profite pour entasser 8 mois de production, à coups de tirs de mines !

Ces dernières péripéties ne doivent pas faire oublier l’essentiel : la carrière de Semondans est illégale.

Riverains opposés et élus locaux, après 9 ans de lutte pour faire valoir leurs droits, doivent maintenant se battre pour les faire appliquer (remise en état du site de la Craie), face à un carrier qui tente de mettre l’administration devant un « fait accompli », ce qui ressemble à s’y méprendre à un passage en force organisé !

Plus que jamais, restons mobilisés, face à ce projet privé qui menace notre environnement et notre cadre de vie.

Les membres de l’ADOCS (475 adhérents votants), les 521 signataires de la pétition « contre le projet de carrière de Semondans » de nov. 2010, les 369 particuliers ayant déposé un recours gracieux en janv. 2016 et bien sûr les nouveaux riverains opposés à ce projet, sont invités à :

L’ASSEMBLEE GENERALE annuelle de l’ADOCS
- Dimanche 1er décembre 2019 à 10H00 -
à la salle des fêtes d’Aibre

L’ordre du jour est le suivant :
- Rapport moral ; rapport d’activité ; rapport financier
- Election du comité d’administration
- Projets d’action 2020 / témoignages / débats

Un pot de l’amitié sera offert à la fin de la réunion.

                                                 A bientôt.                                             Le comité de l’ADOCS

➽ invitation et pouvoir en cas d'absence : [pdf]

jeudi 31 octobre 2019

Un vrai sac de nœuds !

Le 31 octobre 2019, le Tribunal Administratif de Besançon, saisi par le carrier Maillard d'une demande en référé contre l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 [pdf], décide de suspendre l'arrêté de mise en demeure en question "en tant qu’il porte sur la partie sud du site de la Craie correspondant à la « phase 1 » du projet d’exploitation de la carrière"... [pdf]

Bref, le carrier peut continuer à extraire et à concasser... Consternant !

Si depuis 9 ans, les opposants au projet (l'Adocs, les 938 riverains et les 7 communes impactées), ainsi que le carrier, restent assez constants sur leurs positions, la justice administrative et les services de l'Etat sont beaucoup plus difficiles à suivre...
Malgré :
- l'imprudence avérée du carrier (voir info du 26 sept. 2019) et 
- les chiffres faux et injustifiés ([pdf] + [pdf]), qu'il a martelé dans la presse et au tribunal
(les "investissements" annoncés à 2,2 à 2,7 millions d'euros s'élèvent en réalité à... 400K€ !)
Le juge qui précise quand même : "sans qu'il soit besoin de déterminer l'ampleur des investissements déjà réalisés ni même de statuer sur l'opportunité de les avoir réalisés"
- accepte que la SAS Maillard continue à exploiter une zone où il a détruit 4.5 hectares d'habitats d'espèces protégées en vertu d'une dérogation annulée (donc réputée n'avoir jamais existé),
- sans être obligé de respecter les compensations écologiques qui étaient, elles aussi, dans la dérogation annulée !
- devra statuer "sur le fond" et expliquer comment faire appliquer les conséquences de ses propres décisions...
Heureusement, "l'hiver approche" : le carrier, coincé derrière son stock de 8 mois de production non écoulés, devrait hiberner au moins jusqu'au printemps.
Le Préfet devrait prochainement faire savoir s'il fait appel de la décision du tribunal et comment il la fait appliquer.
Les opposants, toujours aussi déterminés à faire cesser cette exploitation inutile et illégale, qui abîme notre environnement et notre cadre de vie, décideront des réactions à adopter lors de la prochaine assemblée générale de l'Adocs le 1er décembre prochain.

vendredi 11 octobre 2019

jeudi 10 octobre 2019

Les conséquences de la mise en demeure adressée à la SAS MAILLARD

Vendredi 04 octobre 2019, le préfet du Doubs a signé l'arrêté de mise en demeure et de suspension de l'exploitation SAS MAILLARD à Semondans [lien], accompagné le mercredi suivant d'un communiqué de presse officiel [pdf]. En résumé :
Article 1 : "la société SAS MAILLARD exploite de manière illégale la carrière de Semondans..."
Article 2 : "Le fonctionnement de la carrière exploitée par la SAS Maillard est suspendu"

Conséquence du jugement du tribunal administratif le 04 juillet dernier, la SAS Maillard ne dispose plus d'aucune autorisation environnementale justifiant sa présence sur le site de la Craie à Semondans :
Cliché extrait des Affiches de Haute Saône - n° 3881
- plus de dérogation espèces protégées,
- plus d'autorisation de défrichement,
- plus d'autorisation d'exploitation,
- plus d'autorisation de stocker des déchets extérieurs,

A ce jour, les seuls arrêtés préfectoraux valides sont :
- les prescriptions de diagnostics archéologiques de déc. 2010, que la SAS Maillard n'a pas respectées
- l'arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension décrit ci-dessus


Cette officialisation du caractère illégal de l'exploitation de Semondans a entraîné une importante mobilisation médiatique :
- les affiches de Haute Saône [pdf]
- l'Est Républicain [lien]
- Les journaux du web : [lien] ; [lien] ; [lien] ; [lien] ; [lien]

Dorénavant, les riverains, opposés depuis 9 ans à ce projet privé inutile nuisible et désormais illégal, peuvent enfin envisager la remise en état de la zone forestière initiale.

jeudi 26 septembre 2019

Le chant du cygne le soir au fond du bois... en attendant la remise en état

La visite du site SAS Maillard, organisée par le "club affaires du Pays d'Héricourt" (voir message précédent de ce blog), a bien eu lieu.
Coté "pédagogique" : découverte de l'expression "beaucoup d'appelés, mais peu d'élus"... Très peu d'élus présents sur ce site aujourd’hui illégal, c'est d'ailleurs normal, logique et rassurant.

L'article de l'Est Républicain retrace en détail cette soirée :
- Carrière de Semondans : mince espoir ou chant du cygne [Consulter l'article]
+ texte de M. Maillard [Lire le texte] présenté dans la vidéo de l'article.

M. Maillard, ainsi que le maire de Semondans, évoquent les difficultés liées à la cessation d'activité, et M. Francioli avance "on nous a conseillé...". Il parait que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs ! Néanmoins, ces difficultés auraient pu être notablement atténuées, si les recommandations de la profession avaient été prises en compte :
- le 8 sept. 2015, à l'occasion de la 3ème commission des carrières examinant le dossier SAS Maillard à Semondans, en présence du carrier et du maire de la commune d'accueil du projet,
- alors qu'aucun travaux n'étaient encore engagés (clôture, défrichement, accès, décapage, exploitation), 
- à l’annonce qu’un recours contre la dérogation espèces protégées était en cours, les 3 carriers représentants le collège des professionnels dans cette commission ont clairement dit que, dans une telle situation d’incertitude, « un carrier se doit d’être prudent et se limiter à une simple clôture »

Comme tout site ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), Semondans doit être remis en état après cessation d'activité : l'Adocs s'assurera que cette remise en état des espaces naturels soit correctement et rapidement réalisée, afin que la flore, la faune et les riverains reprennent leurs droits, dans ce joli coin du Doubs.

mercredi 25 septembre 2019

Le "club affaires du Pays d'Héricourt" invite les élus sur le site de Semondans

Depuis quelques jours, sms [pdf] et mails [pdf] circulent dans le Pays d'Héricourt, à l'initiative du "club affaires du Pays d'Héricourt".
En fait, il s'agit d'une association ayant pour objet "Promouvoir la pratique et le développement du football en aidant le club de Haute Lizaine..." [lien].
Son secrétaire, Eric Steib, a décidé d'inviter, ce mercredi à 18h30, des membres du club et des élus choisis de la Communauté de Commune du Pays d'Héricourt, pour une visite pédagogique du site SAS Maillard de Semondans, afin de :
- "soutenir une entreprise en difficultés"
- "un apéritif sera offert à la fin de la visite"...
Le carrier, ému, déclare à la presse "C'est agréable, ils sont touchés pour nous"

>> Solidarité sportive bienveillante ou tentative de lobbying économique ? <<


Plus sérieux : le Préfet, qui a interdit les tirs de mines lundi dernier, annonce que la suspension de la carrière doit intervenir "au plus tard le 30 septembre"

Voir l'article de l'Est Républicain du 25/09/2019 [pdf]
Ecouter le journal de 7h de France Bleu Belfort Montbéliard [mp3]


mercredi 11 septembre 2019

Clap de fin pour le projet de carrière de Semondans, après neuf ans de procédures

 - Par France Bleu Belfort-Montbéliard


C'est la fin d'une longue bataille pour les opposants à la carrière de Semondans dans le Pays de Montbéliard. Faute d'appel, le jugement du tribunal administratif de Besançon qui annule la dérogation est définitif. Le préfecture met en demeure l'entreprise Maillard SAS de cesser toute activité.

Entrée de la carrière de Semondans dans la forêt de la Craie
Entrée de la carrière de Semondans dans la forêt de la Craie © Radio France - Christophe Beck

C'est le dernier acte du projet de carrière de Semondans, après neuf ans de résistances et de procédures. Le carrier, la société Maillard SAS, renonce à faire appel de la décision du tribunal administratif de Besançon, qui, le 4 juillet dernier, annulait pour la deuxième fois la dérogation espèces protégées autorisant l'exploitation de cette carrière de plus de 8 hectares dans le bois de la Craie.Ça s'apparente à un point final dans ce dossier.

La préfecture du Doubs met en demeure l'entrepreneur de cesser toute activité et de remettre la forêt dans l'état où elle était il y a neuf ans.  Des contrôles seront diligentés dès cette semaine. 

Mais curieusement, en même temps qu'il renonce à faire appel, le carrier, Claude Maillard a procédé ce mardi à des tirs de mines, expliquant que la décision du tribunal administratif ne concerne que les 4 hectares de carrière non encore déboisés. 4,5 hectares de bois sont déjà déboisés. "J'effectue des tirs de mines sur les 4 hectares et demi déjà en exploitation qui ne relèvent donc pas de cette dérogation espèces protégées".
Daniel Schlatter, le président de l'ADOC, l'association des opposants - Radio France
Daniel Schlatter, le président de l'ADOC, l'association des opposants © Radio France - Christophe Beck
Les opposants contestent cette lecture. "L'autorisation d'exploiter est unique. Elle concerne l'ensemble du périmètre. Et un acte annulé est réputé ne pas avoir existé", explique Daniel Schlatter, le président de l'ADOC, l'association des opposants à la carrière de Semondans. En clair, les 4,5 hectares déboisés devront être reboisés. C'est d'ailleurs le sens de la mise en demeure prononcée ce mardi par la préfecture du Doubs.

C'est le point final d'un combat acharné de neuf ans, fait de recours devant les tribunaux, pétitions, manifestations et autres saisies des élus.
Neuf années de pétitions, manifestations, procédures... à Semondans et dans les villages alentours - Radio France
Neuf années de pétitions, manifestations, procédures... à Semondans et dans les villages alentours © Radio France - Christophe Beck

Lien vers article France Bleu.fr de Christophe Beck  : [lien]

👍👍👍 Journal France Bleu Belfort Montbéliard du 11/09/2019 à 8h : [mp3]

dimanche 7 juillet 2019

jeudi 21 février 2019

Le carrier "oublie" de réaliser le diagnostic archéologique du site de Semondans

En photos ci-après, un reportage figurant à la Une de l'Est Républicain du samedi 19 janvier avec son développement en page intérieure.



dimanche 10 février 2019

Assemblée générale du 9 février 2019

L'assemblée générale de l'Adocs s'est tenue le 9 février 2019 à la salle André Parrot à Desandans : l'Est Républicain a relayé l'évènement.

Pour accéder au document présenté en assemblée générale : [pdf]

samedi 26 janvier 2019

Prochaine Assemblée Générale

Vous êtes invités à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 9 février 2019, à 10h00, à la salle André Parrot de Desandans. A bientôt.
Pour voir l'invitation : [pdf]