Les multiples "anomalies"...

EDIFIANT : les "entorses" du carrier un an après la mise en service [pdf]

Sur les 36 articles prescripteurs de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation d'oct. 2015 :

   * 7 articles sont partiellement respectés par le carrier

   * 15 articles sont partiellement ou totalement obsolètes
   * 20 articles sont partiellement ou totalement non-respectés par le carrier

Les recours et référé déposés par l'Adocs au Tribunal Administratif de Besançon :

• Recours contentieux contre la 2nde dérogation espèces protégées (déc. 2017) [pdf] >> dérogation annulée sur le fond par le TA de Besançon (juill. 2019)👍👍 [pdf]
Référé suspension contre la 2nde dérogation espèces protégées (déc. 2017) [pdf] >> rejeté sur la condition d'urgence par le TA de Besançon (nov. 2018) [pdf]
• Recours contentieux contre la 1ère dérogation espèces protégées (nov. 2014) [pdf] >> dérogation annulée sur la forme par le TA de Besançon (sept. 2017) 👍 [pdf]

Les recours et référés où l'Adocs intervient en appui, contre la SAS Maillard

• Recours de la SAS Maillard contre la mise en demeure du Préfet du Doubs (oct. 2019) >> intervention de l'Adocs en appui du Préfet [pdf] + [pdf] >> le TA de Besançon clos l'instruction le 02 déc. 2020... et devra tenir compte des conclusions de fond prises par le Conseil d'Etat [pdf] 👍👍👍
• Référé de la SAS Maillard contre la mise en demeure du Préfet du Doubs (oct. 2019) >> intervention de l'Adocs en appui du Préfet [pdf] + [pdf] >> rejeté par le TA de Besançon 👎 (oct. 2019 [pdf] >> Décision du conseil d'état (28 avril 2021) confirmant la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par le Préfet du Doubs [pdf] 👍👍👍

Les plaintes déposées par l'Adocs au Tribunal de grande instance de Montbéliard :

• Vandalisme [pdf] de banderole à AIbre (août 2020) [pdf] >>  en cours d'instruction
• Vandalisme [pdf], puis vol [pdf] de banderole à Desandans (juil. 2020) [pdf] [pdf] >>  en cours d'instruction
• Tentative de dégradation ou de détérioration du patrimoine archélogique (janv. 2019) [pdf] >> avis de classement du procureur de la République (juill. 2016) [pdf]
• Travaux anticipés et irréparables contraires aux prescriptions préfectorales (fév. 2016)[pdf] >> avis de classement du procureur de la République (juill. 2016) [pdf]

Les plaintes déposées par l'Adocs auprès de la DREAL Bourgogne Franche Comté :

NB. : si vous aussi vous constatez des anomalies sur le site de Semondans, n'hésitez-pas à les signaler à l'ADOCS (collectif.carriere@free.fr) et/ou adresser une demande d'instruction de plainte auprès de la Dreal Bourgogne Franche Comté.

30/ Stockage de stériles et/ou de granulats extraits sur les merlons périphériques (buttes de plus de 10 m. de haut au lieu des 2 m. maxi prescrits ) [pdf] >> Réponse Dreal "l'exploitant a adressé une (nouvelle) mise à jour du plan de gestion des déchets inertes"... [pdf] >> INACCEPTABLE 👎👎
29/ Absence de réalisation de CLCS en 2019 (Commission Locale de Concertation et de Suivi contractuelle) + communication des relevés de mesures et de contrôles réglementaires [pdf] + annexe 1 [pdf] + annexe 2 [pdf] + annexe 3 [pdf] >> Réponse Dreal [pdf] >> NON-CONFORMITE n°5 👍👍
28/ Absence de bureau/bascule : pas de quantification des produits commercialisés et de contrôle des charges maximales [pdf] >> Réponse Dreal [pdf] >> Dde de compléments n°2👍
27/ Absence de dispositifs d'atténuation des bruits aériens [pdf] >> Réponse Dreal [pdf] >> NON-CONFORMITE n°4 👍👍
26/ Absence de libre accès aux engins de sécurité (notamment au gazoduc) [pdf] >> Observation Dreal "L'exploitant informera (la Dreal) de la mise en place effective de ces cadenas GRT Gaz" et devra en informer le SDIS (pompiers) [pdf]
25/ Absence de réserve de 60 m3 (sécurité incendie) [pdf] >> Réponse Dreal [pdf] >> NON-CONFORMITE n°3 👍👍
24/ Absence de débourbeur-décroteur de roues de camions [pdf] >> Réponse Dreal [pdf] >> NON-CONFORMITE n°2 👍👍
23/ Absence d'aire étanche pour les transferts d'hydrocarbures [pdf] >> Réponse Dreal [pdf] >> NON-CONFORMITE n°1 👍👍
22/ Non respect du plan d'exploitation (pas de rampe d'accès, tirs de mines erratiques) [pdf] >> Réponse Dreal [pdf] >> Dde de compléments n°1 👍
21/ Clôture illégale de 4 ha de forêt (non exploitable depuis le jugement du 04/07/2019) [pdf] >> Réponse Dreal "la clôture... doit être repositionnée" mais... "le Maire de Semondans a prescrit son maintien"... [pdf] >> INACCEPTABLE 👎👎
20/ Poursuite des activités officiellement illégales de la société SAS MAILLARD à Semondans [pdf] + annexe 1 [pdf] + annexe 2 [pdf] >> Réponse Dreal... Oups ! [pdf]
19/ Stockage des terres de découverte sous forme de merlons de 4 à 7 mètres de haut au lieu des 2 mètres prescrits [pdf] >> Observation Dreal "demande de mise à jour du plan de gestion des déchets inertes" [pdf + annexe] >> INACCEPTABLE 👎👎
18/ Destruction du patrimoine archéologique potentiel, en violation des obligations légales (le carrier a "oublié" de faire réaliser le diagnostic archéologique) [pdf] >> Réponse secr. général du Doubs "dans la plupart des cas, les diagnostics sont prescrits sur présomption de présence de vestiges. A Semondans, les services de la DRAC n'ont pas constatés de destruction " : normal, la SAS Maillard avait déjà décapé la surface avant !  [pdf] >> INACCEPTABLE 👎👎

17/ Alerte avant destruction du patrimoine archéologique, en violation des obligations légales (le carrier va "oublier" de faire réaliser le diagnostic archéologique) [pdf + annexe1 + annexe2 + annexe3] >> Réponse secr. général du Doubs "suite à votre courriel du 10 janvier 2019, la DRAC a tenté de contacter la SAS Maillard, sans succès en raison de la fermeture annuelle de l'entreprise... " [pdf] >> INACCEPTABLE 👎👎

16/ Dessouchage mécanique massif de la 1ère tranche d’exploitation, sans Commission Locale de Concertation et de Suivi préalable [pdf] >> Réponse Dreal "les travaux de défrichement... ne font pas partie des travaux d'exploitation de la carrière..." [pdf]

15/ Non respect du tracé contractuel du chemin d'accès au site convoité [pdf] >> Observation Dreal "il est rappelé à l'exploitant que toute modification notable... doit être portée à la connaissance du Préfet, avant sa réalisation..." [pdf] >> INACCEPTABLE👎 

14/ Fauche anticipée d'une parcelle de compensation environnementale, conventionnée en fauche tardive [pdf] >> Réponse Dreal "à la date de la fauche anticipée, la convention n'était pas encore finalisée selon l'exploitant..." [pdf] >> INACCEPTABLE 👎

13/ Pose d'une clôture sur le périmètre complet du site, au lieu de la 1ère tranche prescrite [pdf] >> Réponse Dreal "l'arrêté préfectoral sous-entend son installation (de la clôture) autour de la 1ère phase d'exploitation...l'écart constaté est considéré comme mineur par l'inspection..." [pdf] >> INACCEPTABLE 👎👎

12/ Travail dangereux en situation d’isolement (entr. DUBAN) [pdf] >> réponse DREAL [pdf]

11/ Pose de clôture hors période prescrite [pdf] >> réponse DREAL [pdf]
10/ Abattage d'arbres et décapage en dehors de la tranche n°1 autorisée [pdf] >> réponse DREAL [pdf]
9/ Dégradations du chemin rural "le grand communal" (sécurité des riverains) [pdf] >> réponse DREAL [pdf]
8/ Altération des parcelles cultivées par des engins lourds de débardage [pdf] >> réponse DREAL [pdf]
7/ Destruction d'espèce protégée par la convention de Berne [pdf] >> réponse DREAL [pdf]
6/ Destruction d'arbres à cavités hors période autorisée [pdf] >> réponse DREAL [pdf]
5/ Abattage d'arbres en zone de sénescence, au dessus du gazoduc DN500 [pdf] >> réponse DREAL [pdf]
4/ Débordement de 0.25 hectares / limites de déboisement prescrites [pdf] >> réponse DREAL [pdf]
3/ Positionnement erroné des arbres à cavités (habitats de chiroptères) [pdf] >> réponse DREAL [pdf]
2/ Travail dangereux en situation d’isolement (entr. SOTRAFEST) [pdf] >> réponse DREAL [pdf]
1/ Absence de balisage durant des travaux de déboisement massif [pdf] >> réponse DREAL [pdf]

Les recours gracieux déposés :

• Contre la 1ère dérogation espèces protégées (fév. 2018)
• Adocs [pdf] >> refus tacite du Préfet
• Contre l'autorisation d'exploitation (janv. 2016) :
• Maires des communes opposées au projet 👍 [pdf] >> refus Préfet [pdf]
• Adocs [pdf] >> refus Préfet [pdf]
• Par 369 particuliers 👍 : exemple [pdf]
• Contre la 2nde dérogation espèces protégées (fév. 2018)
• Maires des communes opposées au projet 👍👍 [pdf] >> refus Préfet [pdf]
• Adocs [pdf] >> refus préfet [pdf]

Les analyses déposées par l'Adocs et les collectifs :

• Argumentaire lors de l'enquête publique de nov. 2010 [pdf] >> rapport du commissaire enquêteur [pdf] + conclusions de l'enquête [pdf]
• Courriers importants adressés aux préfets et ministères :
• A l'issue de la 2nde commission des carrières (juill. 2012) [pdf]
• Contre l'autorisation d'exploitation (mars 2016) [pdf]
• Avant les travaux de décapage de la 1ère tranche (nov. 2018) [pdf+annexe1]