Le 4 février dernier, l’Adocs, invitée à la 5ème commission des carrières sur le projet de Semondans, a découvert la dernière tentative du carrier, visant à justifier la poursuite de son exploitation illégale.
Ainsi, en dépit des prescriptions de la mise en demeure du préfet d’oct. 2019, confirmée en Conseil d’Etat en avril 2021, de régulariser sa situation (remise en état immédiate ou dépôt d’un nouveau dossier complet, justifiant l’existence d’une carrière à cet endroit), il s’avère que le carrier a choisi, par le biais d’un « complément en vue de poursuivre l’exploitation », de demander à l’administration la poursuite de son activité sur la parcelle de 4.5 ha indûment altérée, pour laquelle il n’a aucune dérogation justifiant cette dégradation.
Le préfet, qui pouvait refuser cette demande de régularisation du carrier, a choisi de la lui octroyer, sous la forme d’une « modification des conditions d’exploitation » publiée le 22 mars 2022.
Compte tenu de l‘absence de motivation légale, de la nature et de l’opacité de la demande du carrier, il est cependant très peu probable que cette décision du préfet de modification des conditions d’exploitation résiste à l’examen de sa légalité par la justice.
Si tel est le cas, cela conduira à l’abrogation définitive des autorisations du carrier et permettra, enfin, d’engager la remise en état de ce site naturel indûment abimé.
Le conseil d’administration de l’Adocs, lors de sa prochaine assemblée générale, détaillera ces informations : l’association, qui fédère 950 riverains opposés depuis plus de 11 ans à ce projet, définira alors les actions à mener pour restaurer notre environnement, notre patrimoine local et notre cadre de vie, temporairement dégradés par ce projet privé, inutile, nuisible et illégal.
A bientôt.
