Dans l'affaire qui oppose le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au carrier SAS Maillard, le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision concernant la carrière de Semondans [lien]
La SAS Maillard doit appliquer la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par M. le Préfet du Doubs en oct. 2019 [lien]
Nous espérons que cette décision, qui porte sur la forme ET sur le fond, permette l'arrêt immédiat des altérations de ce Projet Privé, Inutile et Nuisible, et que la remise en état de notre patrimoine naturel soit engagée au plus vite.
Le conseil d'administration de l'Adocs se réunira dans les prochains jours pour commenter cette décision importante.
Détails de la décision du conseil d'état : décision [pdf] ; conclusions [pdf] ; analyses [pdf] [pdf]
