La société SAS Maillard, dont le siège est situé à Montdoré (70), a déposé :
- une demande de création de carrière le 29 juillet 2009 [pdf] (8,4 hectares au lieu-dit "la Craie" à Semondans ; production moyenne de 200 000 tonnes/an de granulats calcaires pendant 15 ans),
- une demande de dérogation espèces protégées le 31 janv. 2011 [pdf], pour les habitats forestiers détruits
- un "porter à connaissance" de dépôt de déchets le 10 novembre 2017 [pdf]
Ce type de carrière (prélèvement massif et irréversible de ressources naturelles) est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et relève notamment de la législation du code de l’Environnement : elle est conditionnée à l'obtention de différentes autorisations préfectorales, qui encadrent les conditions d’exploitation.
Dans le cas du projet de Semondans, SAS Maillard doit disposer de différents documents officiels et les respecter :
- autorisation de défrichement (fév. 2010) [pdf]
- diagnostic archéologique : AP 10-206 et 10-207 (déc. 2010) [pdf] + [pdf]
- dérogation espèces protégées :
* 1ère dérogation (nov 2014) [pdf], annulée par le TA de Besançon (sept. 2017) [pdf]
* 2nde dérogation (déc. 2017) [pdf], annulée par le TA de Besançon (juillet 2019) [pdf]
- autorisation d'exploitation (oct. 2015) [pdf], suspendu par la mise en demeure préfectorale (début oct. 2019) [pdf], le TA de Besançon ayant "suspendu la suspension" fin oct 2019 [pdf], le Conseil d'Etat ayant rétabli le 28 avril 2021 la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par le Préfet du Doubs [pdf]
- autorisation de stockage de déchets (avril 2018) [pdf]
- contrat de fortage avec la commune de Semondans (janv. 2007) [pdf]
- protocole de suivi écologique de la carrière de Semondans (2018) [pdf]
- plan de gestion de déchets inertes et de terres non polluées (juill. 2018) [pdf]
- ...
