Un vrai sac de nœuds !

Le 31 octobre 2019, le Tribunal Administratif de Besançon, saisi par le carrier Maillard d'une demande en référé contre l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 [pdf], décide de suspendre l'arrêté de mise en demeure en question "en tant qu’il porte sur la partie sud du site de la Craie correspondant à la « phase 1 » du projet d’exploitation de la carrière"... [pdf]

Bref, le carrier peut continuer à extraire et à concasser... Consternant !

Si depuis 9 ans, les opposants au projet (l'Adocs, les 938 riverains et les 7 communes impactées), ainsi que le carrier, restent assez constants sur leurs positions, la justice administrative et les services de l'Etat sont beaucoup plus difficiles à suivre...

Malgré :

- l'imprudence avérée du carrier (voir info du 26 sept. 2019) et 

- les chiffres faux et injustifiés ([pdf] + [pdf]), qu'il a martelé dans la presse et au tribunal
(les "investissements" annoncés à 2,2 à 2,7 millions d'euros s'élèvent en réalité à... 400K€ !)

Le juge qui précise quand même : "sans qu'il soit besoin de déterminer l'ampleur des investissements déjà réalisés ni même de statuer sur l'opportunité de les avoir réalisés", 

- accepte que la SAS Maillard continue à exploiter une zone où il a détruit 4.5 hectares d'habitats d'espèces protégées en vertu d'une dérogation annulée (donc réputée n'avoir jamais existé),

- sans être obligé de respecter les compensations écologiques qui étaient, elles aussi, dans la dérogation annulée !
- devra statuer "sur le fond" et expliquer comment faire appliquer les conséquences de ses propres décisions...

Heureusement, "l'hiver approche" : le carrier, coincé derrière son stock de 8 mois de production non écoulés, devrait hiberner au moins jusqu'au printemps.

Le Préfet devrait prochainement faire savoir s'il fait appel de la décision du tribunal et comment il la fait appliquer.

Les opposants, toujours aussi déterminés à faire cesser cette exploitation inutile et illégale, qui abîme notre environnement et notre cadre de vie, décideront des réactions à adopter lors de la prochaine assemblée générale de l'Adocs le 1er décembre prochain.

Quand le carrier invite France 3 à Semondans...

"C'est sans doute la fin d'un long feuilleton juridique..."

JT de France 3 Franche Comté le 11 oct. 2019 à 12h

"Le clap de fin pour la carrière de Semondans..."

JT de France 3 Franche Comté le 10 oct. 2019 à 19h

Les JT France 3 Bourgogne Franche Comté [lien]

Les conséquences de la mise en demeure adressée à la SAS MAILLARD

Vendredi 04 octobre 2019, le préfet du Doubs a signé l'arrêté de mise en demeure et de suspension de l'exploitation SAS MAILLARD à Semondans [lien], accompagné le mercredi suivant d'un communiqué de presse officiel [pdf]. En résumé :
Article 1 : "la société SAS MAILLARD exploite de manière illégale la carrière de Semondans..."
Article 2 : "Le fonctionnement de la carrière exploitée par la SAS Maillard est suspendu"

Conséquence du jugement du tribunal administratif le 04 juillet dernier, la SAS Maillard ne dispose plus d'aucune autorisation environnementale justifiant sa présence sur le site de la Craie à Semondans :

Cliché extrait des Affiches de Haute Saône - n° 3881

- plus de dérogation espèces protégées,
- plus d'autorisation de défrichement,
- plus d'autorisation d'exploitation,
- plus d'autorisation de stocker des déchets extérieurs,

A ce jour, les seuls arrêtés préfectoraux valides sont :
- les prescriptions de diagnostics archéologiques de déc. 2010, que la SAS Maillard n'a pas respectées
- l'arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension décrit ci-dessus


Cette officialisation du caractère illégal de l'exploitation de Semondans a entraîné une importante mobilisation médiatique :
- les affiches de Haute Saône [pdf]
- l'Est Républicain [lien]
- Les journaux du web : [lien] ; [lien] ; [lien] ; [lien] ; [lien]

Dorénavant, les riverains, opposés depuis 9 ans à ce projet privé inutile nuisible et désormais illégal, peuvent enfin envisager la remise en état de la zone forestière initiale.