COMMUNIQUE de PRESSE ADOCS du 11 déc. 2024
Ce mercredi 11 déc. 2024, notre association a été informée par le Tribunal Administratif de Besançon de l’annulation de l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 mars 2022, qui autorisait la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans sur une surface réduite durant 6 ans.
Notre association, qui a vu le jour lors de l’enquête
publique de nov. 2010, durant laquelle 8 communes proches de Semondans et près
de 900 citoyens se sont déclarés opposés au projet de carrière à Semondans,
salue ce jugement du 11 déc. 2024 qui confirme officiellement l’illégalité de
l’arrêté préfectoral visant à régulariser la situation de la carrière de
Semondans.
Notre association, consciente des difficultés engendrées par
l’annulation de ce dernier titre permettant l’exploitation de la carrière de
Semondans, restera néanmoins attentive à l’application du jugement, tant
vis-à-vis de l’arrêt effectif de l’exploitation que de la réalisation concrète
des mesures de compensation et de la remise en état du site.
Nous saluons la détermination et la persévérance des riverains et des élus, qui depuis 14 ans dénoncent le manque de légalité du projet de carrière à Semondans, tant vis-à-vis des atteintes à l’environnement et au patrimoine qu’il engendre, que vis-à-vis de son absence de justification en matière de besoin local en granulat calcaire.
- le jugement [pdf] et le communiqué de presse [pdf] du tribunal administratif
- les réactions des médias : TV [mp4] [pdf] ; radio [mp3] [mp3] ; presse [pdf] [pdf]
