A l’audience publique à la Cour Administrative d’Appel de Nancy le 18 sept. 2025 :
- consacrée à l’examen des appels du carrier et du ministère contre le jugement du Tribunal Administratif de Besançon du 11 déc. 2024 qui stoppe définitivement l’exploitation de la carrière de Semondans,
- le rapporteur public, après avoir inversé le sens de ses conclusions la veille de l’audience,
- nous a fait part des hésitations de la Cour concernant la légalité de la carrière de Semondans, qui a connu « de longues traversées contentieuses » depuis déjà 15 ans.
Au final, à qui bénéficiera les doutes de la Cour ?
- au carrier ? si la Cour décide d’annuler le dernier jugement et donc de laisser l’exploitation se poursuivre,
ou
- aux riverains et à l’association ? si la Cour décide de confirmer les conclusions du jugement précédent, qui ne permet plus au carrier d’exploiter la carrière,
ou bien encore…
- au hibou Grand Duc présent sur le site de Semondans ? si la Cour décide de « sursoir à statuer » pendant 2 ans, dans l’attente des compléments naturalistes et administratifs que doivent produire et justifier le carrier et le préfet, pour garantir la préservation des habitats du plus grand rapace nocturne d’Europe, classé rare et vulnérable sur la liste rouge des espèces protégées reproductrices de notre région.
La Cour Administrative d’Appel de Nancy, attentive et soucieuse de bien juger, devrait rendre sa décision dans quelques semaines…
