...ACTUALITES : La reprise de l'exploitation de la carrière de Semondans est conditionnée au prochain arrêté du Préfet : restons vigilants... A bientôt

samedi 25 octobre 2025

Le juge d'appel a statué

Le 9 oct. 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du TA du 11 déc. 2024, a validé la présence probable d’espèces protégées vivant sur le site de Semondans : la reprise d’exploitation est conditionnée à la réalisation d’un inventaire complet et actualisé de l’avifaune sur un cycle biologique complet et à l’édiction d’un arrêté de prescriptions complémentaires :

  • Arrêt du 9 oct. 2025 : [lien] [pdf]
  • Communiqué de presse de la Cour : [lien] [pdf]
  • Article de l'Est Républicain : [lien] [pdf]

Le carrier pourrait reprendre l’exploitation de la carrière dans les conditions qui seront fixées par le prochain arrêté du préfet.

L'association reste vigilante et mobilisée, afin de prévenir toute éventuelle dérive.

A bientôt.