APPEL A DONS : aidez-nous à défendre la forêt et le jugement de Semondans...

Après trois victoires devant le tribunal administratif de Besançon sans l’appui d’avocat, l’association a enfin réussi à faire valoir le droit de l’environnement le 11 déc. 2024 : le carrier ne dispose plus d’aucune autorisation justifiant l’exploitation de cette carrière illégitime !

Ce dernier jugement, qui annule un projet illégal et sa tentative de régularisation, constitue une jurisprudence forte, de nature à décourager d’autres porteurs de projets inutiles, destructeurs et injustifiés !

Cependant, le carrier ne souhaite pas en rester là : il a déjà fait appel et n’hésitera pas à monter l’affaire au Conseil d’Etat. Un avocat est désormais obligatoire, synonyme d’importants frais d’honoraires pour l’association, qui n’entend pas baisser les bras !

Pour faire face à ces dépenses puis contribuer à la remise en état de la forêt, nous lançons cet appel à dons :

- Collectivités, associations ou simples citoyens, conscients de la nécessité de préserver notre nature et notre environnement pour les générations futures,

- Aidez-nous à faire valoir le droit devant ces pratiques d’un autre siècle.

Votre soutien, même symbolique, sera utile à tous.

Le bureau de l'ADOCS

POUR EN SAVOIR PLUS : Face aux projets inutiles et destructeurs, aidez-nous à défendre la forêt et le jugement de Semondans

Plus aucune autorisation pour exploiter la carrière de Semondans

COMMUNIQUE de PRESSE ADOCS du 11 déc. 2024

Ce mercredi 11 déc. 2024, notre association a été informée par le Tribunal Administratif de Besançon de l’annulation de l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 mars 2022, qui autorisait la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans sur une surface réduite durant 6 ans.

Notre association, qui a vu le jour lors de l’enquête publique de nov. 2010, durant laquelle 8 communes proches de Semondans et près de 900 citoyens se sont déclarés opposés au projet de carrière à Semondans, salue ce jugement du 11 déc. 2024 qui confirme officiellement l’illégalité de l’arrêté préfectoral visant à régulariser la situation de la carrière de Semondans.

Notre association, consciente des difficultés engendrées par l’annulation de ce dernier titre permettant l’exploitation de la carrière de Semondans, restera néanmoins attentive à l’application du jugement, tant vis-à-vis de l’arrêt effectif de l’exploitation que de la réalisation concrète des mesures de compensation et de la remise en état du site.

Nous saluons la détermination et la persévérance des riverains et des élus, qui depuis 14 ans dénoncent le manque de légalité du projet de carrière à Semondans, tant  vis-à-vis des atteintes à l’environnement et au patrimoine qu’il engendre, que vis-à-vis de son absence de justification en matière de besoin local en granulat calcaire.

- le jugement [pdf] et le communiqué de presse [pdf] du tribunal administratif

- les réactions des médias : TV [mp4] [pdf] ; radio [mp3] [mp3] ; presse [pdf] [pdf]

Drôle d'info sur le panneau municipal d'Aibre ! (mise à jour du 07/06/2022)

 Samedi 23 avril 2022, une curieuse information est apparue sur le panneau d'affichage municipal à Aibre, ainsi que sur l'application "CityAll" de cette commune :

Et pourtant, comme chacun s'en souvient :

1/ Un panneau lumineux municipal est réservé aux informations municipales ou associatives, liées à la vie de la commune. En sont exclus les messages :

• d’ordre privé (émanant d’un particulier ou d’une entreprise, horaires d’ouverture, …) et/ou
• commerciaux et publicitaires et/ou
• sans intérêt communal affirmé

2/ 98% des foyers d'Aibre comptent au moins une personne opposée à la carrière de Semondans :

3/ La Mairie d'Aibre est d'ailleurs officiellement opposée au projet :

• Nov. 2010 : avis défavorable lors de l’enquête publique + argumentations 
• Janv. 2016 : recours gracieux au Préfet contre l’autorisation d’exploitation
• Janv. 2018 : intervention contre le projet en commission des carrières (stockage de déchets)
• Fév. 2018 : recours gracieux au Préfet contre la dérogation espèces protégées

4/   6 conseillers sur les 10 membres actuels du conseil municipal se sont formellement déclarés opposés à la carrière de Semondans :

5/ Et les élus d'Aibre sont impliqués et présents aux rendez-vous importants de l'Adocs :

L'Adocs espère que les auteurs de cette drôle d'information corrigeront rapidement cette curieuse initiative...

[pdf si besoin d'impression]

NB. : 

A la demande de 4 des 6 membres du conseil municipal d'Aibre opposés à la carrière de Semondans [pdf], le conseil d'administration de l'Adocs, dans un souci d'apaisement et de prise en compte des souhaits de chacun, a répondu aux attentes des intéressés [pdf] par la mise à jour de son billet d'information du 27 avril 2022

En retour, l'Adocs espère que l'information relative à la carrière de Semondans, qui étonne de nombreux riverains, sera rapidement retirée des supports municipaux de la commune d'Aibre.

Le carrier essaie encore de poursuivre son activité illégale

Le 4 février dernier, l’Adocs, invitée à la 5ème commission des carrières sur le projet de Semondans, a découvert la dernière tentative du carrier, visant à justifier la poursuite de son exploitation illégale.

Ainsi, en dépit des prescriptions de la mise en demeure du préfet d’oct. 2019, confirmée en Conseil d’Etat en avril 2021, de régulariser sa situation (remise en état immédiate ou dépôt d’un nouveau dossier complet, justifiant l’existence d’une carrière à cet endroit), il s’avère que le carrier a choisi, par le biais d’un « complément en vue de poursuivre l’exploitation », de demander à l’administration la poursuite de son activité sur la parcelle de 4.5 ha indûment altérée, pour laquelle il n’a aucune dérogation justifiant cette dégradation.

Le préfet, qui pouvait refuser cette demande de régularisation du carrier, a choisi de la lui octroyer, sous la forme d’une « modification des conditions d’exploitation » publiée le 22 mars 2022.
Compte tenu de l‘absence de motivation légale, de la nature et de l’opacité de la demande du carrier, il est cependant très peu probable que cette décision du préfet de modification des conditions d’exploitation résiste à l’examen de sa légalité par la justice.

Si tel est le cas, cela conduira à l’abrogation définitive des autorisations du carrier et permettra, enfin, d’engager la remise en état de ce site naturel indûment abimé.

Le conseil d’administration de l’Adocs, lors de sa prochaine assemblée générale, détaillera ces informations : l’association, qui fédère 950 riverains opposés depuis plus de 11 ans à ce projet, définira alors les actions à mener pour restaurer notre environnement, notre patrimoine local et notre cadre de vie, temporairement dégradés par ce projet privé, inutile, nuisible et illégal.

                                                                                                                    A bientôt.

Fin des recours administratifs - le carrier n'a plus d'autorisation d'exploitation : la remise en état peut enfin débuter !

Dans la dernière affaire qui opposait la SAS Maillard au Préfet du Doubs, le carrier vient de se désister [pdf] : 

- les recours possibles sont terminés,

- la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par le Préfet du Doubs en oct. 2019 [lien] sont appliquées : plus aucune activité n'est constatée sur le site depuis le 3 mai dernier,

- le carrier ne dispose plus d'aucune autorisation permettant l'exploitation du site de Semondans : la carrière est confirmée illégale depuis le 4 juillet 2019.

L'Adocs (Association des Opposants à la carrière de Semondans) reste cependant très vigilante, jusqu'à la remise en état effective et satisfaisante des zones boisées au nord de Semondans.

A bientôt.

Le conseil d'état confirme la suspension d'exploitation et la mise en demeure de la carrière de Semondans

Dans l'affaire qui oppose le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au carrier SAS Maillard, le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision concernant la carrière de Semondans [lien]

La SAS Maillard doit appliquer la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par M. le Préfet du Doubs en oct. 2019 [lien]

Nous espérons que cette décision, qui porte sur la forme ET sur le fond, permette l'arrêt immédiat des altérations de ce Projet Privé, Inutile et Nuisible, et que la remise en état de notre patrimoine naturel soit engagée au plus vite.

Le conseil d'administration de l'Adocs se réunira dans les prochains jours pour commenter cette décision importante.

Détails de la décision du conseil d'état : décision [pdf] ; conclusions [pdf] ; analyses [pdf] [pdf]

Décision du Conseil d'état fin juin ?

Dans l'affaire qui oppose le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au carrier SAS Maillard, le Conseil d'Etat a siégé en audience le 9 avril dernier.

La décision du Conseil d'Etat devrait être connue avant fin juin : espérons qu'elle permette enfin l'arrêt des altérations de ce Projet Privé, Inutile et Nuisible, et que la remise en état de notre patrimoine naturel soit engagée au plus vite.