Drôle d'info sur le panneau municipal d'Aibre ! (mise à jour du 07/06/2022)

 Samedi 23 avril 2022, une curieuse information est apparue sur le panneau d'affichage municipal à Aibre, ainsi que sur l'application "CityAll" de cette commune :

Et pourtant, comme chacun s'en souvient :

1/ Un panneau lumineux municipal est réservé aux informations municipales ou associatives, liées à la vie de la commune. En sont exclus les messages :

• d’ordre privé (émanant d’un particulier ou d’une entreprise, horaires d’ouverture, …) et/ou
• commerciaux et publicitaires et/ou
• sans intérêt communal affirmé

2/ 98% des foyers d'Aibre comptent au moins une personne opposée à la carrière de Semondans :

3/ La Mairie d'Aibre est d'ailleurs officiellement opposée au projet :

• Nov. 2010 : avis défavorable lors de l’enquête publique + argumentations 
• Janv. 2016 : recours gracieux au Préfet contre l’autorisation d’exploitation
• Janv. 2018 : intervention contre le projet en commission des carrières (stockage de déchets)
• Fév. 2018 : recours gracieux au Préfet contre la dérogation espèces protégées

4/   6 conseillers sur les 10 membres actuels du conseil municipal se sont formellement déclarés opposés à la carrière de Semondans :

5/ Et les élus d'Aibre sont impliqués et présents aux rendez-vous importants de l'Adocs :

L'Adocs espère que les auteurs de cette drôle d'information corrigeront rapidement cette curieuse initiative...

[pdf si besoin d'impression]

NB. : 

A la demande de 4 des 6 membres du conseil municipal d'Aibre opposés à la carrière de Semondans [pdf], le conseil d'administration de l'Adocs, dans un souci d'apaisement et de prise en compte des souhaits de chacun, a répondu aux attentes des intéressés [pdf] par la mise à jour de son billet d'information du 27 avril 2022

En retour, l'Adocs espère que l'information relative à la carrière de Semondans, qui étonne de nombreux riverains, sera rapidement retirée des supports municipaux de la commune d'Aibre.

Le carrier essaie encore de poursuivre son activité illégale

Le 4 février dernier, l’Adocs, invitée à la 5ème commission des carrières sur le projet de Semondans, a découvert la dernière tentative du carrier, visant à justifier la poursuite de son exploitation illégale.

Ainsi, en dépit des prescriptions de la mise en demeure du préfet d’oct. 2019, confirmée en Conseil d’Etat en avril 2021, de régulariser sa situation (remise en état immédiate ou dépôt d’un nouveau dossier complet, justifiant l’existence d’une carrière à cet endroit), il s’avère que le carrier a choisi, par le biais d’un « complément en vue de poursuivre l’exploitation », de demander à l’administration la poursuite de son activité sur la parcelle de 4.5 ha indûment altérée, pour laquelle il n’a aucune dérogation justifiant cette dégradation.

Le préfet, qui pouvait refuser cette demande de régularisation du carrier, a choisi de la lui octroyer, sous la forme d’une « modification des conditions d’exploitation » publiée le 22 mars 2022.
Compte tenu de l‘absence de motivation légale, de la nature et de l’opacité de la demande du carrier, il est cependant très peu probable que cette décision du préfet de modification des conditions d’exploitation résiste à l’examen de sa légalité par la justice.

Si tel est le cas, cela conduira à l’abrogation définitive des autorisations du carrier et permettra, enfin, d’engager la remise en état de ce site naturel indûment abimé.

Le conseil d’administration de l’Adocs, lors de sa prochaine assemblée générale, détaillera ces informations : l’association, qui fédère 950 riverains opposés depuis plus de 11 ans à ce projet, définira alors les actions à mener pour restaurer notre environnement, notre patrimoine local et notre cadre de vie, temporairement dégradés par ce projet privé, inutile, nuisible et illégal.

                                                                                                                    A bientôt.

Fin des recours administratifs - le carrier n'a plus d'autorisation d'exploitation : la remise en état peut enfin débuter !

Dans la dernière affaire qui opposait la SAS Maillard au Préfet du Doubs, le carrier vient de se désister [pdf] : 

- les recours possibles sont terminés,

- la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par le Préfet du Doubs en oct. 2019 [lien] sont appliquées : plus aucune activité n'est constatée sur le site depuis le 3 mai dernier,

- le carrier ne dispose plus d'aucune autorisation permettant l'exploitation du site de Semondans : la carrière est confirmée illégale depuis le 4 juillet 2019.

L'Adocs (Association des Opposants à la carrière de Semondans) reste cependant très vigilante, jusqu'à la remise en état effective et satisfaisante des zones boisées au nord de Semondans.

A bientôt.

Le conseil d'état confirme la suspension d'exploitation et la mise en demeure de la carrière de Semondans

Dans l'affaire qui oppose le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au carrier SAS Maillard, le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision concernant la carrière de Semondans [lien]

La SAS Maillard doit appliquer la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par M. le Préfet du Doubs en oct. 2019 [lien]

Nous espérons que cette décision, qui porte sur la forme ET sur le fond, permette l'arrêt immédiat des altérations de ce Projet Privé, Inutile et Nuisible, et que la remise en état de notre patrimoine naturel soit engagée au plus vite.

Le conseil d'administration de l'Adocs se réunira dans les prochains jours pour commenter cette décision importante.

Détails de la décision du conseil d'état : décision [pdf] ; conclusions [pdf] ; analyses [pdf] [pdf]

Décision du Conseil d'état fin juin ?

Dans l'affaire qui oppose le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au carrier SAS Maillard, le Conseil d'Etat a siégé en audience le 9 avril dernier.

La décision du Conseil d'Etat devrait être connue avant fin juin : espérons qu'elle permette enfin l'arrêt des altérations de ce Projet Privé, Inutile et Nuisible, et que la remise en état de notre patrimoine naturel soit engagée au plus vite.

Le Ministère saisit le Conseil d'Etat contre Maillard et les partisans de la carrière lacèrent des banderoles...

Suite à la décision incompréhensible du Tribunal Administratif de Besançon fin octobre dernier, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, à la demande du Préfet du Doubs, a saisi le Conseil d'Etat [pdf] pour que la mise en demeure de suspension d'activité de la SAS Maillard soit rétablie et donc que ce carrier "indélicat" cesse d’abîmer nos forêts.
Nous espérons une décision du Conseil d'Etat favorable à M. le Préfet en fin d'année.

Pendant ce temps...
- le carrier continue ses tirs de mines anarchiques, au mépris des règles élémentaires de sa profession (voir les 30 plaintes déposées dans l'onglet "les multiples anomalies")
- la mairie de Semondans tente maladroitement de sauver la clôture illégale de Maillard [pdf]
- et les rares partisans du projet, de toute évidence assez agressifs, vandalisent, lacèrent, puis volent une banderole récemment installée sur un terrain communal, à l'entrée du village de Desandans [pdf] [pdf]

Un carrier obstiné qui bafoue les prescriptions légales, une mairie de Semondans toujours aussi complaisante et des partisans de la carrière qui jouent du cutter... Drôle d'ambiance !

Vivement que le Conseil d'Etat, la plus haute autorité de justice administrative, et la force publique, mettent un terme à cette histoire qui commence à mal finir !

Municipales 2020 : des candidats toujours très opposés !

L'Adocs a questionné les candidats des 10 communes les plus impactées par le projet [pdf] : Etes-vous défavorable au projet de carrière de Semondans ?

➽ VOICI LA SYNTHÈSE DE LEURS RÉPONSES

👍 LE VERNOY ➽ liste unique menée par Myriam IOSS qui écrit :
"Vous pouvez compter sur moi sur ce nouveau mandat. Mon opinion n'a pas changé. Pour le conseil municipal, cela sera abordé à la première séance."
👍 TREMOINS ➽ liste unique menée par Grégoire GILLE qui écrit :
"J’ai soumis votre demande à la nouvelle équipe qui se présente... Celle-ci est unanime pour prolonger la prise de position déjà unanime de l’ancienne équipe, et donc réaffirmer notre opposition catégorique à ce projet de carrière inutile et nuisible ! "
👍 AIBRE ➽ liste "Le printemps du Tyintières" menée par J. Michel HUGUENARD qui nous dit :
"Nous soutenons totalement votre action contre cette carrière inutile. Nos candidats ont débattu de ce sujet important et nous avons inscrit notre soutien à l'ADOCS dans notre profession de foi."
👍 DESANDANS ➽ liste "Ensemble avec vous" menée par André PARROT qui nous dit :
"Nous sommes défavorable à ce projet depuis le début et nous renouvellerons notre position dès la première réunion du nouveau conseil municipal."
👍 DESANDANS ➽ liste "Desandans, nouvelle dynamique" menée par Nelly JEUDY qui nous dit :
"Je suis contre ce projet depuis le début et ça fait mal de voir cette forêt abimée par cette carrière."
👍 ARCEY ➽ liste unique menée par Michel VERDIERE qui écrit :
"Nous avons 2 carrières sur notre secteur et c'est bien suffisant. Je renouvelle, ainsi que mon futur conseil, notre total soutien dans vos actions actuelles et futures."
👍 LAIRE ➽ liste unique menée par André Marie DEPOUTOT qui nous dit :
"On reste sur la même longueur d'onde : nous sommes opposés à ce projet inutile qui détruit la nature ."
👍 TAVEY ➽ le maire délégué sortant, Gérard CLEMENT, qui nous dit :
"J'ai toujours été opposé à ce projet qui met en jeu la sécurité dans nos villages. Le nouveau maire délégué pourra vous confirmer cette position à l'issue du scrutin."
❕ CHAVANNE ➽ liste unique menée par J. Pierre MATTHEY qui nous dit : 
"Ce n'est pas un sujet de campagne à Chavanne."
❕ AIBRE ➽ liste "Une équipe pour un village" menée par Pascal BOULADE qui nous dit :
"Je connais ce projet. Si nous sommes élus, ce sujet sera évoqué si besoin. Nous mettrons un cahier de doléances à disposition en Mairie, dans lequel les habitants pourront noter leurs attentes sur les sujets qui les préoccupent". A noter que la profession de foi de cette liste ne mentionne ni leur positionnement vis à vis de la carrière de Semondans, ni le cahier de doléances...
❔ En attente de réponse : ECHENANS et SEMONDANS, dont la liste comporte 5 candidats formellement opposés à titre personnel (signataires de la pétition et/ou membres de l'Adocs)

A suivre...