...ACTUALITES : La reprise de l'exploitation de la carrière de Semondans est conditionnée au prochain arrêté du Préfet : restons vigilants... A bientôt

dimanche 7 juillet 2019

Le Tribunal Administratif annule à nouveau la dérogation espèces protégées du site de Semondans

Le 4 juillet 2019, le Tribunal Administratif de Besançon a annulé pour la seconde fois la dérogation espèces protégées du site de Semondans, rendant l'embryon de carrière SAS MAILLARD totalement illégal  [pdf].