C'est la fin d'une longue bataille pour les opposants à la carrière de Semondans dans le Pays de Montbéliard. Faute d'appel, le jugement du tribunal administratif de Besançon qui annule la dérogation est définitif. Le préfecture met en demeure l'entreprise Maillard SAS de cesser toute activité.
C'est le dernier acte du projet de carrière de Semondans, après neuf ans de résistances et de procédures. Le carrier, la société Maillard SAS, renonce à faire appel de la décision du tribunal administratif de Besançon, qui, le 4 juillet dernier, annulait pour la deuxième fois la dérogation espèces protégées autorisant l'exploitation de cette carrière de plus de 8 hectares dans le bois de la Craie.Ça s'apparente à un point final dans ce dossier.
Mais curieusement, en même temps qu'il renonce à faire appel, le carrier, Claude Maillard a procédé ce mardi à des tirs de mines, expliquant que la décision du tribunal administratif ne concerne que les 4 hectares de carrière non encore déboisés. 4,5 hectares de bois sont déjà déboisés. "J'effectue des tirs de mines sur les 4 hectares et demi déjà en exploitation qui ne relèvent donc pas de cette dérogation espèces protégées".
Daniel Schlatter, le président de l'ADOC, l'association des opposants © Radio France - Christophe Beck |
Les opposants contestent cette lecture. "L'autorisation d'exploiter est unique. Elle concerne l'ensemble du périmètre. Et un acte annulé est réputé ne pas avoir existé", explique Daniel Schlatter, le président de l'ADOC, l'association des opposants à la carrière de Semondans. En clair, les 4,5 hectares déboisés devront être reboisés. C'est d'ailleurs le sens de la mise en demeure prononcée ce mardi par la préfecture du Doubs.
C'est le point final d'un combat acharné de neuf ans, fait de recours devant les tribunaux, pétitions, manifestations et autres saisies des élus.
Neuf années de pétitions, manifestations, procédures... à Semondans et dans les villages alentours © Radio France - Christophe Beck
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Lien vers article France Bleu.fr de Christophe Beck : [lien]
👍👍👍 Journal France Bleu Belfort Montbéliard du 11/09/2019 à 8h : [mp3]