Les conséquences de la mise en demeure adressée à la SAS MAILLARD

Vendredi 04 octobre 2019, le préfet du Doubs a signé l'arrêté de mise en demeure et de suspension de l'exploitation SAS MAILLARD à Semondans [lien], accompagné le mercredi suivant d'un communiqué de presse officiel [pdf]. En résumé :
Article 1 : "la société SAS MAILLARD exploite de manière illégale la carrière de Semondans..."
Article 2 : "Le fonctionnement de la carrière exploitée par la SAS Maillard est suspendu"

Conséquence du jugement du tribunal administratif le 04 juillet dernier, la SAS Maillard ne dispose plus d'aucune autorisation environnementale justifiant sa présence sur le site de la Craie à Semondans :

Cliché extrait des Affiches de Haute Saône - n° 3881

- plus de dérogation espèces protégées,
- plus d'autorisation de défrichement,
- plus d'autorisation d'exploitation,
- plus d'autorisation de stocker des déchets extérieurs,

A ce jour, les seuls arrêtés préfectoraux valides sont :
- les prescriptions de diagnostics archéologiques de déc. 2010, que la SAS Maillard n'a pas respectées
- l'arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension décrit ci-dessus


Cette officialisation du caractère illégal de l'exploitation de Semondans a entraîné une importante mobilisation médiatique :
- les affiches de Haute Saône [pdf]
- l'Est Républicain [lien]
- Les journaux du web : [lien] ; [lien] ; [lien] ; [lien] ; [lien]

Dorénavant, les riverains, opposés depuis 9 ans à ce projet privé inutile nuisible et désormais illégal, peuvent enfin envisager la remise en état de la zone forestière initiale.