...ACTUALITES : Vous êtes invités à l'Assemblée Générale qui se tiendra dimanche 1er décembre 2019, à 10h00, à la salle des fêtes d'Aibre...

jeudi 31 octobre 2019

Un vrai sac de nœuds !

Le 31 octobre 2019, le Tribunal Administratif de Besançon, saisi par le carrier Maillard d'une demande en référé contre l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 [pdf], décide de suspendre l'arrêté de mise en demeure en question "en tant qu’il porte sur la partie sud du site de la Craie correspondant à la « phase 1 » du projet d’exploitation de la carrière"... [pdf]

Bref, le carrier peut continuer à extraire et à concasser... Consternant !

Si depuis 9 ans, les opposants au projet (l'Adocs, les 938 riverains et les 7 communes impactées), ainsi que le carrier, restent assez constants sur leurs positions, la justice administrative et les services de l'Etat sont beaucoup plus difficiles à suivre...
Malgré :
- l'imprudence avérée du carrier (voir info du 26 sept. 2019) et 
- les chiffres faux et injustifiés ([pdf] + [pdf]), qu'il a martelé dans la presse et au tribunal
(les "investissements" annoncés à 2,2 à 2,7 millions d'euros s'élèvent en réalité à... 400K€ !)
Le juge qui précise quand même : "sans qu'il soit besoin de déterminer l'ampleur des investissements déjà réalisés ni même de statuer sur l'opportunité de les avoir réalisés"
- accepte que la SAS Maillard continue à exploiter une zone où il a détruit 4.5 hectares d'habitats d'espèces protégées en vertu d'une dérogation annulée (donc réputée n'avoir jamais existé),
- sans être obligé de respecter les compensations écologiques qui étaient, elles aussi, dans la dérogation annulée !
- devra statuer "sur le fond" et expliquer comment faire appliquer les conséquences de ses propres décisions...
Heureusement, "l'hiver approche" : le carrier, coincé derrière son stock de 8 mois de production non écoulés, devrait hiberner au moins jusqu'au printemps.
Le Préfet devrait prochainement faire savoir s'il fait appel de la décision du tribunal et comment il la fait appliquer.
Les opposants, toujours aussi déterminés à faire cesser cette exploitation inutile et illégale, qui abîme notre environnement et notre cadre de vie, décideront des réactions à adopter lors de la prochaine assemblée générale de l'Adocs le 1er décembre prochain.