Le juge d'appel a statué

Le 9 oct. 2025, la Cour Administrative d'Appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du TA du 11 déc. 2024, a validé la présence probable d’espèces protégées vivant sur le site de Semondans : la reprise d’exploitation est conditionnée à la réalisation d’un inventaire complet et actualisé de l’avifaune sur un cycle biologique complet et à l’édiction d’un arrêté de prescriptions complémentaires :

• Arrêt du 9 oct. 2025 : [lien] [pdf]
• Communiqué de presse de la Cour : [lien] [pdf]
• Article de l'Est Républicain : [lien] [pdf]

Le carrier pourrait reprendre l’exploitation de la carrière dans les conditions qui seront fixées par le prochain arrêté du préfet.

L'association reste vigilante et mobilisée, afin de prévenir toute éventuelle dérive.

A bientôt.

La Cour d’Appel de Nancy doute…

A l’audience publique à la Cour Administrative d’Appel de Nancy le 18 sept. 2025 :

- consacrée à l’examen des appels du carrier et du ministère contre le jugement du Tribunal Administratif de Besançon du 11 déc. 2024 qui stoppe définitivement l’exploitation de la carrière de Semondans,

- le rapporteur public, après avoir inversé le sens de ses conclusions la veille de l’audience,

- nous a fait part des hésitations de la Cour concernant la légalité de la carrière de Semondans, qui a connu « de longues traversées contentieuses » depuis déjà 15 ans.

Au final, à qui bénéficiera les doutes de la Cour ?

- au carrier ? si la Cour décide d’annuler le dernier jugement et donc de laisser l’exploitation se poursuivre,

ou 

- aux riverains et à l’association ? si la Cour décide de confirmer les conclusions du jugement précédent, qui ne permet plus au carrier d’exploiter la carrière, 

ou bien encore…

- au hibou Grand Duc présent sur le site de Semondans ? si la Cour décide de « sursoir à statuer » pendant 2 ans, dans l’attente des compléments naturalistes et administratifs que doivent produire et justifier le carrier et le préfet, pour garantir la préservation des habitats du plus grand rapace nocturne d’Europe, classé rare et vulnérable sur la liste rouge des espèces protégées reproductrices de notre région.

La Cour Administrative d’Appel de Nancy, attentive et soucieuse de bien juger, devrait rendre sa décision dans quelques semaines…

APPEL A DONS : aidez-nous à défendre la forêt et le jugement de Semondans...

Après trois victoires devant le tribunal administratif de Besançon sans l’appui d’avocat, l’association a enfin réussi à faire valoir le droit de l’environnement le 11 déc. 2024 : le carrier ne dispose plus d’aucune autorisation justifiant l’exploitation de cette carrière illégitime !

Ce dernier jugement, qui annule un projet illégal et sa tentative de régularisation, constitue une jurisprudence forte, de nature à décourager d’autres porteurs de projets inutiles, destructeurs et injustifiés !

Cependant, le carrier ne souhaite pas en rester là : il a déjà fait appel et n’hésitera pas à monter l’affaire au Conseil d’Etat. Un avocat est désormais obligatoire, synonyme d’importants frais d’honoraires pour l’association, qui n’entend pas baisser les bras !

Pour faire face à ces dépenses puis contribuer à la remise en état de la forêt, nous lançons cet appel à dons :

- Collectivités, associations ou simples citoyens, conscients de la nécessité de préserver notre nature et notre environnement pour les générations futures,

- Aidez-nous à faire valoir le droit devant ces pratiques d’un autre siècle.

Votre soutien, même symbolique, sera utile à tous.

Le bureau de l'ADOCS

POUR EN SAVOIR PLUS : 

Face aux projets inutiles et destructeurs, aidez-nous à défendre la forêt et le jugement de Semondans

PROJETS ILLEGAUX ! Aidez-nous à défendre la forêt et le jugement de Semondans...

Plus aucune autorisation pour exploiter la carrière de Semondans

COMMUNIQUE de PRESSE ADOCS du 11 déc. 2024

Ce mercredi 11 déc. 2024, notre association a été informée par le Tribunal Administratif de Besançon de l’annulation de l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 mars 2022, qui autorisait la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans sur une surface réduite durant 6 ans.

Notre association, qui a vu le jour lors de l’enquête publique de nov. 2010, durant laquelle 8 communes proches de Semondans et près de 900 citoyens se sont déclarés opposés au projet de carrière à Semondans, salue ce jugement du 11 déc. 2024 qui confirme officiellement l’illégalité de l’arrêté préfectoral visant à régulariser la situation de la carrière de Semondans.

Notre association, consciente des difficultés engendrées par l’annulation de ce dernier titre permettant l’exploitation de la carrière de Semondans, restera néanmoins attentive à l’application du jugement, tant vis-à-vis de l’arrêt effectif de l’exploitation que de la réalisation concrète des mesures de compensation et de la remise en état du site.

Nous saluons la détermination et la persévérance des riverains et des élus, qui depuis 14 ans dénoncent le manque de légalité du projet de carrière à Semondans, tant  vis-à-vis des atteintes à l’environnement et au patrimoine qu’il engendre, que vis-à-vis de son absence de justification en matière de besoin local en granulat calcaire.

- le jugement [pdf] et le communiqué de presse [pdf] du tribunal administratif

- les réactions des médias : TV [mp4] [pdf] ; radio [mp3] [mp3] ; presse [pdf] [pdf]

Drôle d'info sur le panneau municipal d'Aibre ! (mise à jour du 07/06/2022)

 Samedi 23 avril 2022, une curieuse information est apparue sur le panneau d'affichage municipal à Aibre, ainsi que sur l'application "CityAll" de cette commune :

Et pourtant, comme chacun s'en souvient :

1/ Un panneau lumineux municipal est réservé aux informations municipales ou associatives, liées à la vie de la commune. En sont exclus les messages :

• d’ordre privé (émanant d’un particulier ou d’une entreprise, horaires d’ouverture, …) et/ou
• commerciaux et publicitaires et/ou
• sans intérêt communal affirmé

2/ 98% des foyers d'Aibre comptent au moins une personne opposée à la carrière de Semondans :

3/ La Mairie d'Aibre est d'ailleurs officiellement opposée au projet :

• Nov. 2010 : avis défavorable lors de l’enquête publique + argumentations 
• Janv. 2016 : recours gracieux au Préfet contre l’autorisation d’exploitation
• Janv. 2018 : intervention contre le projet en commission des carrières (stockage de déchets)
• Fév. 2018 : recours gracieux au Préfet contre la dérogation espèces protégées

4/   6 conseillers sur les 10 membres actuels du conseil municipal se sont formellement déclarés opposés à la carrière de Semondans :

5/ Et les élus d'Aibre sont impliqués et présents aux rendez-vous importants de l'Adocs :

L'Adocs espère que les auteurs de cette drôle d'information corrigeront rapidement cette curieuse initiative...

[pdf si besoin d'impression]

NB. : 

A la demande de 4 des 6 membres du conseil municipal d'Aibre opposés à la carrière de Semondans [pdf], le conseil d'administration de l'Adocs, dans un souci d'apaisement et de prise en compte des souhaits de chacun, a répondu aux attentes des intéressés [pdf] par la mise à jour de son billet d'information du 27 avril 2022

En retour, l'Adocs espère que l'information relative à la carrière de Semondans, qui étonne de nombreux riverains, sera rapidement retirée des supports municipaux de la commune d'Aibre.

Le carrier essaie encore de poursuivre son activité illégale

Le 4 février dernier, l’Adocs, invitée à la 5ème commission des carrières sur le projet de Semondans, a découvert la dernière tentative du carrier, visant à justifier la poursuite de son exploitation illégale.

Ainsi, en dépit des prescriptions de la mise en demeure du préfet d’oct. 2019, confirmée en Conseil d’Etat en avril 2021, de régulariser sa situation (remise en état immédiate ou dépôt d’un nouveau dossier complet, justifiant l’existence d’une carrière à cet endroit), il s’avère que le carrier a choisi, par le biais d’un « complément en vue de poursuivre l’exploitation », de demander à l’administration la poursuite de son activité sur la parcelle de 4.5 ha indûment altérée, pour laquelle il n’a aucune dérogation justifiant cette dégradation.

Le préfet, qui pouvait refuser cette demande de régularisation du carrier, a choisi de la lui octroyer, sous la forme d’une « modification des conditions d’exploitation » publiée le 22 mars 2022.
Compte tenu de l‘absence de motivation légale, de la nature et de l’opacité de la demande du carrier, il est cependant très peu probable que cette décision du préfet de modification des conditions d’exploitation résiste à l’examen de sa légalité par la justice.

Si tel est le cas, cela conduira à l’abrogation définitive des autorisations du carrier et permettra, enfin, d’engager la remise en état de ce site naturel indûment abimé.

Le conseil d’administration de l’Adocs, lors de sa prochaine assemblée générale, détaillera ces informations : l’association, qui fédère 950 riverains opposés depuis plus de 11 ans à ce projet, définira alors les actions à mener pour restaurer notre environnement, notre patrimoine local et notre cadre de vie, temporairement dégradés par ce projet privé, inutile, nuisible et illégal.

                                                                                                                    A bientôt.

Fin des recours administratifs - le carrier n'a plus d'autorisation d'exploitation : la remise en état peut enfin débuter !

Dans la dernière affaire qui opposait la SAS Maillard au Préfet du Doubs, le carrier vient de se désister [pdf] : 

- les recours possibles sont terminés,

- la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par le Préfet du Doubs en oct. 2019 [lien] sont appliquées : plus aucune activité n'est constatée sur le site depuis le 3 mai dernier,

- le carrier ne dispose plus d'aucune autorisation permettant l'exploitation du site de Semondans : la carrière est confirmée illégale depuis le 4 juillet 2019.

L'Adocs (Association des Opposants à la carrière de Semondans) reste cependant très vigilante, jusqu'à la remise en état effective et satisfaisante des zones boisées au nord de Semondans.

A bientôt.

Le conseil d'état confirme la suspension d'exploitation et la mise en demeure de la carrière de Semondans

Dans l'affaire qui oppose le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au carrier SAS Maillard, le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision concernant la carrière de Semondans [lien]

La SAS Maillard doit appliquer la suspension d'exploitation et la mise en demeure prescrite par M. le Préfet du Doubs en oct. 2019 [lien]

Nous espérons que cette décision, qui porte sur la forme ET sur le fond, permette l'arrêt immédiat des altérations de ce Projet Privé, Inutile et Nuisible, et que la remise en état de notre patrimoine naturel soit engagée au plus vite.

Le conseil d'administration de l'Adocs se réunira dans les prochains jours pour commenter cette décision importante.

Détails de la décision du conseil d'état : décision [pdf] ; conclusions [pdf] ; analyses [pdf] [pdf]

Décision du Conseil d'état fin juin ?

Dans l'affaire qui oppose le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au carrier SAS Maillard, le Conseil d'Etat a siégé en audience le 9 avril dernier.

La décision du Conseil d'Etat devrait être connue avant fin juin : espérons qu'elle permette enfin l'arrêt des altérations de ce Projet Privé, Inutile et Nuisible, et que la remise en état de notre patrimoine naturel soit engagée au plus vite.

Le Ministère saisit le Conseil d'Etat contre Maillard et les partisans de la carrière lacèrent des banderoles...

Suite à la décision incompréhensible du Tribunal Administratif de Besançon fin octobre dernier, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, à la demande du Préfet du Doubs, a saisi le Conseil d'Etat [pdf] pour que la mise en demeure de suspension d'activité de la SAS Maillard soit rétablie et donc que ce carrier "indélicat" cesse d’abîmer nos forêts.
Nous espérons une décision du Conseil d'Etat favorable à M. le Préfet en fin d'année.

Pendant ce temps...
- le carrier continue ses tirs de mines anarchiques, au mépris des règles élémentaires de sa profession (voir les 30 plaintes déposées dans l'onglet "les multiples anomalies")
- la mairie de Semondans tente maladroitement de sauver la clôture illégale de Maillard [pdf]
- et les rares partisans du projet, de toute évidence assez agressifs, vandalisent, lacèrent, puis volent une banderole récemment installée sur un terrain communal, à l'entrée du village de Desandans [pdf] [pdf]

Un carrier obstiné qui bafoue les prescriptions légales, une mairie de Semondans toujours aussi complaisante et des partisans de la carrière qui jouent du cutter... Drôle d'ambiance !

Vivement que le Conseil d'Etat, la plus haute autorité de justice administrative, et la force publique, mettent un terme à cette histoire qui commence à mal finir !

Municipales 2020 : des candidats toujours très opposés !

L'Adocs a questionné les candidats des 10 communes les plus impactées par le projet [pdf] : Etes-vous défavorable au projet de carrière de Semondans ?

➽ VOICI LA SYNTHÈSE DE LEURS RÉPONSES

👍 LE VERNOY ➽ liste unique menée par Myriam IOSS qui écrit :
"Vous pouvez compter sur moi sur ce nouveau mandat. Mon opinion n'a pas changé. Pour le conseil municipal, cela sera abordé à la première séance."
👍 TREMOINS ➽ liste unique menée par Grégoire GILLE qui écrit :
"J’ai soumis votre demande à la nouvelle équipe qui se présente... Celle-ci est unanime pour prolonger la prise de position déjà unanime de l’ancienne équipe, et donc réaffirmer notre opposition catégorique à ce projet de carrière inutile et nuisible ! "
👍 AIBRE ➽ liste "Le printemps du Tyintières" menée par J. Michel HUGUENARD qui nous dit :
"Nous soutenons totalement votre action contre cette carrière inutile. Nos candidats ont débattu de ce sujet important et nous avons inscrit notre soutien à l'ADOCS dans notre profession de foi."
👍 DESANDANS ➽ liste "Ensemble avec vous" menée par André PARROT qui nous dit :
"Nous sommes défavorable à ce projet depuis le début et nous renouvellerons notre position dès la première réunion du nouveau conseil municipal."
👍 DESANDANS ➽ liste "Desandans, nouvelle dynamique" menée par Nelly JEUDY qui nous dit :
"Je suis contre ce projet depuis le début et ça fait mal de voir cette forêt abimée par cette carrière."
👍 ARCEY ➽ liste unique menée par Michel VERDIERE qui écrit :
"Nous avons 2 carrières sur notre secteur et c'est bien suffisant. Je renouvelle, ainsi que mon futur conseil, notre total soutien dans vos actions actuelles et futures."
👍 LAIRE ➽ liste unique menée par André Marie DEPOUTOT qui nous dit :
"On reste sur la même longueur d'onde : nous sommes opposés à ce projet inutile qui détruit la nature ."
👍 TAVEY ➽ le maire délégué sortant, Gérard CLEMENT, qui nous dit :
"J'ai toujours été opposé à ce projet qui met en jeu la sécurité dans nos villages. Le nouveau maire délégué pourra vous confirmer cette position à l'issue du scrutin."
❕ CHAVANNE ➽ liste unique menée par J. Pierre MATTHEY qui nous dit : 
"Ce n'est pas un sujet de campagne à Chavanne."
❕ AIBRE ➽ liste "Une équipe pour un village" menée par Pascal BOULADE qui nous dit :
"Je connais ce projet. Si nous sommes élus, ce sujet sera évoqué si besoin. Nous mettrons un cahier de doléances à disposition en Mairie, dans lequel les habitants pourront noter leurs attentes sur les sujets qui les préoccupent". A noter que la profession de foi de cette liste ne mentionne ni leur positionnement vis à vis de la carrière de Semondans, ni le cahier de doléances...
❔ En attente de réponse : ECHENANS et SEMONDANS, dont la liste comporte 5 candidats formellement opposés à titre personnel (signataires de la pétition et/ou membres de l'Adocs)

A suivre...

L'optimisme raisonné des opposants

C'est le titre bien choisi par l'Est Républicain dans son article relatant notre assemblée générale [lien], dont les participants (présents + procurations) attendent avec intérêt les suites données par le Ministère de l’Environnement à la demande du Préfet de faire appel devant le Conseil d’Etat (voir article précédent).

Daniel Schlatter et les membres du bureau de l’ADOCS ont fait le point sur la situation lors de l’assemblée générale de ce dimanche matin, à Aibre.
Photo ER /Sam BONJEAN

Il est acquis que cet embryon de carrière, de l'avis du juge et du Préfet, est ILLEGAL :
- reste à faire appliquer cette décision sur le terrain !

C'est le nouvel objectif des riverains et des communes opposées à ce Projet Privé Inutile et Nuisible, qu'il nous faut rapidement atteindre :

- pour mettre un terme définitif aux dégâts faits par le carrier

- pour débuter enfin la remise en état du site et de ses alentours

NB. : le support présenté en AG est accessible en cliquant le lien suivant : [pdf]

Assemblée générale dimanche 1er déc. 2019 à Aibre

Depuis plus de 9 ans, 947 riverains, soucieux de leur patrimoine, s’opposent au projet de carrière de Semondans et répètent, preuves à l’appui, que ce projet privé est inutile, nuisible et dangereux.

Cette année 2019 est déjà riche en rebondissements :
- Le 4 juillet, le tribunal administratif annule la dérogation espèces protégées, rendant l’exploitation illégale
- Le 4 octobre, le Préfet suspend l’exploitation du site et met en demeure le carrier de régulariser sa situation
- Le 29 octobre, le tribunal administratif, à la demande du carrier, suspend la suspension du Préfet !
- Et pendant tout cet été, le carrier en profite pour entasser 8 mois de production, à coups de tirs de mines !

Ces dernières péripéties ne doivent pas faire oublier l’essentiel : la carrière de Semondans est illégale.

Riverains opposés et élus locaux, après 9 ans de lutte pour faire valoir leurs droits, doivent maintenant se battre pour les faire appliquer (remise en état du site de la Craie), face à un carrier qui tente de mettre l’administration devant un « fait accompli », ce qui ressemble à s’y méprendre à un passage en force organisé !

Plus que jamais, restons mobilisés, face à ce projet privé qui menace notre environnement et notre cadre de vie.

Les membres de l’ADOCS (475 adhérents votants), les 521 signataires de la pétition « contre le projet de carrière de Semondans » de nov. 2010, les 369 particuliers ayant déposé un recours gracieux en janv. 2016 et bien sûr les nouveaux riverains opposés à ce projet, sont invités à :

L’ASSEMBLEE GENERALE annuelle de l’ADOCS
- Dimanche 1er décembre 2019 à 10H00 -
à la salle des fêtes d’Aibre

L’ordre du jour est le suivant :
- Rapport moral ; rapport d’activité ; rapport financier
- Election du comité d’administration
- Projets d’action 2020 / témoignages / débats

Un pot de l’amitié sera offert à la fin de la réunion.

                                                 A bientôt.                                             Le comité de l’ADOCS

➽ invitation et pouvoir en cas d'absence : [pdf]

Un vrai sac de nœuds !

Le 31 octobre 2019, le Tribunal Administratif de Besançon, saisi par le carrier Maillard d'une demande en référé contre l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 [pdf], décide de suspendre l'arrêté de mise en demeure en question "en tant qu’il porte sur la partie sud du site de la Craie correspondant à la « phase 1 » du projet d’exploitation de la carrière"... [pdf]

Bref, le carrier peut continuer à extraire et à concasser... Consternant !

Si depuis 9 ans, les opposants au projet (l'Adocs, les 938 riverains et les 7 communes impactées), ainsi que le carrier, restent assez constants sur leurs positions, la justice administrative et les services de l'Etat sont beaucoup plus difficiles à suivre...

Malgré :

- l'imprudence avérée du carrier (voir info du 26 sept. 2019) et 

- les chiffres faux et injustifiés ([pdf] + [pdf]), qu'il a martelé dans la presse et au tribunal
(les "investissements" annoncés à 2,2 à 2,7 millions d'euros s'élèvent en réalité à... 400K€ !)

Le juge qui précise quand même : "sans qu'il soit besoin de déterminer l'ampleur des investissements déjà réalisés ni même de statuer sur l'opportunité de les avoir réalisés", 

- accepte que la SAS Maillard continue à exploiter une zone où il a détruit 4.5 hectares d'habitats d'espèces protégées en vertu d'une dérogation annulée (donc réputée n'avoir jamais existé),

- sans être obligé de respecter les compensations écologiques qui étaient, elles aussi, dans la dérogation annulée !
- devra statuer "sur le fond" et expliquer comment faire appliquer les conséquences de ses propres décisions...

Heureusement, "l'hiver approche" : le carrier, coincé derrière son stock de 8 mois de production non écoulés, devrait hiberner au moins jusqu'au printemps.

Le Préfet devrait prochainement faire savoir s'il fait appel de la décision du tribunal et comment il la fait appliquer.

Les opposants, toujours aussi déterminés à faire cesser cette exploitation inutile et illégale, qui abîme notre environnement et notre cadre de vie, décideront des réactions à adopter lors de la prochaine assemblée générale de l'Adocs le 1er décembre prochain.

Quand le carrier invite France 3 à Semondans...

"C'est sans doute la fin d'un long feuilleton juridique..."

JT de France 3 Franche Comté le 11 oct. 2019 à 12h

"Le clap de fin pour la carrière de Semondans..."

JT de France 3 Franche Comté le 10 oct. 2019 à 19h

Les JT France 3 Bourgogne Franche Comté [lien]

Les conséquences de la mise en demeure adressée à la SAS MAILLARD

Vendredi 04 octobre 2019, le préfet du Doubs a signé l'arrêté de mise en demeure et de suspension de l'exploitation SAS MAILLARD à Semondans [lien], accompagné le mercredi suivant d'un communiqué de presse officiel [pdf]. En résumé :
Article 1 : "la société SAS MAILLARD exploite de manière illégale la carrière de Semondans..."
Article 2 : "Le fonctionnement de la carrière exploitée par la SAS Maillard est suspendu"

Conséquence du jugement du tribunal administratif le 04 juillet dernier, la SAS Maillard ne dispose plus d'aucune autorisation environnementale justifiant sa présence sur le site de la Craie à Semondans :

Cliché extrait des Affiches de Haute Saône - n° 3881

- plus de dérogation espèces protégées,
- plus d'autorisation de défrichement,
- plus d'autorisation d'exploitation,
- plus d'autorisation de stocker des déchets extérieurs,

A ce jour, les seuls arrêtés préfectoraux valides sont :
- les prescriptions de diagnostics archéologiques de déc. 2010, que la SAS Maillard n'a pas respectées
- l'arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension décrit ci-dessus


Cette officialisation du caractère illégal de l'exploitation de Semondans a entraîné une importante mobilisation médiatique :
- les affiches de Haute Saône [pdf]
- l'Est Républicain [lien]
- Les journaux du web : [lien] ; [lien] ; [lien] ; [lien] ; [lien]

Dorénavant, les riverains, opposés depuis 9 ans à ce projet privé inutile nuisible et désormais illégal, peuvent enfin envisager la remise en état de la zone forestière initiale.

Le chant du cygne le soir au fond du bois... en attendant la remise en état

La visite du site SAS Maillard, organisée par le "club affaires du Pays d'Héricourt" (voir message précédent de ce blog), a bien eu lieu.
Coté "pédagogique" : découverte de l'expression "beaucoup d'appelés, mais peu d'élus"... Très peu d'élus présents sur ce site aujourd’hui illégal, c'est d'ailleurs normal, logique et rassurant.

L'article de l'Est Républicain retrace en détail cette soirée :

- Carrière de Semondans : mince espoir ou chant du cygne [Consulter l'article]

+ texte de M. Maillard [Lire le texte] présenté dans la vidéo de l'article.

M. Maillard, ainsi que le maire de Semondans, évoquent les difficultés liées à la cessation d'activité, et M. Francioli avance "on nous a conseillé...". Il parait que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs ! Néanmoins, ces difficultés auraient pu être notablement atténuées, si les recommandations de la profession avaient été prises en compte :

- le 8 sept. 2015, à l'occasion de la 3ème commission des carrières examinant le dossier SAS Maillard à Semondans, en présence du carrier et du maire de la commune d'accueil du projet,

- alors qu'aucun travaux n'étaient encore engagés (clôture, défrichement, accès, décapage, exploitation), 

- à l’annonce qu’un recours contre la dérogation espèces protégées était en cours, les 3 carriers représentants le collège des professionnels dans cette commission ont clairement dit que, dans une telle situation d’incertitude, « un carrier se doit d’être prudent et se limiter à une simple clôture »

Comme tout site ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), Semondans doit être remis en état après cessation d'activité : l'Adocs s'assurera que cette remise en état des espaces naturels soit correctement et rapidement réalisée, afin que la flore, la faune et les riverains reprennent leurs droits, dans ce joli coin du Doubs.

Le "club affaires du Pays d'Héricourt" invite les élus sur le site de Semondans

Depuis quelques jours, sms [pdf] et mails [pdf] circulent dans le Pays d'Héricourt, à l'initiative du "club affaires du Pays d'Héricourt".
En fait, il s'agit d'une association ayant pour objet "Promouvoir la pratique et le développement du football en aidant le club de Haute Lizaine..." [lien].
Son secrétaire, Eric Steib, a décidé d'inviter, ce mercredi à 18h30, des membres du club et des élus choisis de la Communauté de Commune du Pays d'Héricourt, pour une visite pédagogique du site SAS Maillard de Semondans, afin de :
- "soutenir une entreprise en difficultés"
- "un apéritif sera offert à la fin de la visite"...
Le carrier, ému, déclare à la presse "C'est agréable, ils sont touchés pour nous"

>> Solidarité sportive bienveillante ou tentative de lobbying économique ? <<

Plus sérieux : le Préfet, qui a interdit les tirs de mines lundi dernier, annonce que la suspension de la carrière doit intervenir "au plus tard le 30 septembre"

Voir l'article de l'Est Républicain du 25/09/2019 [pdf]
Ecouter le journal de 7h de France Bleu Belfort Montbéliard [mp3]

Clap de fin pour le projet de carrière de Semondans, après neuf ans de procédures

Mardi 10 septembre 2019 à 19:20 - Par Christophe Beck, France Bleu Belfort-Montbéliard

C'est la fin d'une longue bataille pour les opposants à la carrière de Semondans dans le Pays de Montbéliard. Faute d'appel, le jugement du tribunal administratif de Besançon qui annule la dérogation est définitif. Le préfecture met en demeure l'entreprise Maillard SAS de cesser toute activité.

Entrée de la carrière de Semondans dans la forêt de la Craie © Radio France - Christophe Beck

C'est le dernier acte du projet de carrière de Semondans, après neuf ans de résistances et de procédures. Le carrier, la société Maillard SAS, renonce à faire appel de la décision du tribunal administratif de Besançon, qui, le 4 juillet dernier, annulait pour la deuxième fois la dérogation espèces protégées autorisant l'exploitation de cette carrière de plus de 8 hectares dans le bois de la Craie.Ça s'apparente à un point final dans ce dossier.

La préfecture du Doubs met en demeure l'entrepreneur de cesser toute activité et de remettre la forêt dans l'état où elle était il y a neuf ans.  Des contrôles seront diligentés dès cette semaine. 

Mais curieusement, en même temps qu'il renonce à faire appel, le carrier, Claude Maillard a procédé ce mardi à des tirs de mines, expliquant que la décision du tribunal administratif ne concerne que les 4 hectares de carrière non encore déboisés. 4,5 hectares de bois sont déjà déboisés. "J'effectue des tirs de mines sur les 4 hectares et demi déjà en exploitation qui ne relèvent donc pas de cette dérogation espèces protégées".

Daniel Schlatter, le président de l'ADOC, l'association des opposants © Radio France - Christophe Beck

Les opposants contestent cette lecture. "L'autorisation d'exploiter est unique. Elle concerne l'ensemble du périmètre. Et un acte annulé est réputé ne pas avoir existé", explique Daniel Schlatter, le président de l'ADOC, l'association des opposants à la carrière de Semondans. En clair, les 4,5 hectares déboisés devront être reboisés. C'est d'ailleurs le sens de la mise en demeure prononcée ce mardi par la préfecture du Doubs.

C'est le point final d'un combat acharné de neuf ans, fait de recours devant les tribunaux, pétitions, manifestations et autres saisies des élus.

Neuf années de pétitions, manifestations, procédures... à Semondans et dans les villages alentours © Radio France - Christophe Beck

Lien vers article France Bleu.fr de Christophe Beck  : [lien]

👍👍👍 Journal France Bleu Belfort Montbéliard du 11/09/2019 à 8h : [mp3]

Le Tribunal Administratif annule à nouveau la dérogation espèces protégées du site de Semondans

Le 4 juillet 2019, le Tribunal Administratif de Besançon a annulé pour la seconde fois la dérogation espèces protégées du site de Semondans, rendant l'embryon de carrière SAS MAILLARD totalement illégal  [pdf].

France 3 le 4 juillet 2019 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/semondans-doubs-projet-carriere-nouveau-retoque-tribunal-administratif-1695118.html

L'Est Républicain le 07 juillet 2019 : https://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2019/07/06/des-cailloux-dans-les-rouages-de-la-carriere